REGLEMENT INTERIEUR DES FORMATION EN DISTANCIELLE

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Règlement Intérieur - Formations Distancielles

 

Ce règlement intérieur s'adresse aux participants des formations digitales, à distance.

 

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

 

Article 2 : Personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention de formation.

 

Article 3 : Conditions générales

Toute personne suivant une formation proposée par SAS Hestia doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

 

Article 4 : Accès aux formations

L’accès aux formations se fait via la plateforme  « plateforme formation » avec les identifiants remis au stagiaire en début de formation. Ces identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés.

 

Article 5 : Propriété des formations

Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de l’organisme de formation.

Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.

 

Article 6 : Formalisme attaché au suivi de la formation

A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation.

Toute attestation remise au stagiaire à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle.

 

Article 7 : Questionnaire de satisfaction

Les stagiaires ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation

 

 

 

Article 8 : Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme ...) et tenu par le stagiaire sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.

 

Article 9 : Réclamation et médiation

SAS Hestia et ses formateurs ont pour objectif de vous fournir au quotidien des actions de formation de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer vos réclamations par écrit (mail ou courrier).

Notre responsable formation, Lucie Lefebvre, sera votre relais-qualité et vous contactera dans les 72 heures ouvrées pour faire un point avec vous, écouter vos remarques et vous proposer une solution pour compenser les défauts de qualité.

 

Article 10 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

- rappel à l’ordre ;

- avertissement écrit ;

- blâme ;

- exclusion temporaire de la formation ;

- exclusion définitive de la formation.

 

Article 11 : Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

 

Article 12 : Publicité
Un exemplaire du présent règlement est :
- affiché dans les locaux de l’organisme de formation
- publié sur son site Internet
- communiqué au stagiaire (annexé au contrat de formation)

 

Article 13 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 3 septembre 2021

 

 

Le 3 septembre 2021 à Cuttoli corticchiato

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