L’Union nationale des caisses d’assurance maladie et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie et les 2 syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux :
-Les Chirurgiens-dentistes de France
-La Fédération des syndicats dentaires libéraux ont signé le 21 juillet 2023 la nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux.
Une ambition nouvelle pour la période 2023-2028 avec une réorientation profonde de l’exercice au bénéfice de la santé buccodentaire des patients et notamment des plus jeunes :
un virage préventif affirmé
une attention forte portée aux publics dont les besoins sont les plus importants
une amélioration de l’accès aux soins pour tous sur l’ensemble du territoire.
Traduction de cette volonté commune, l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires engagent un investissement financier de plus de 600 millions d’euros sur la durée de la convention.
Cet accord illustre également le travail conjoint des deux parties, l’Uncam et l’Unocam, pour répondre aux enjeux en matière de prise en charge buccodentaire, afin de minimiser encore davantage le reste à charge et l’avance de frais pour les patients.
L’accord conclu concerne près de 35 700 chirurgiens-dentistes libéraux.
Voici les 4 axes de la convention nationale des chirurgiens dentistes libéraux
Virage préventif : Génération sans carie 3-24 ansÂ
Examen bucco-dentaire annualisé de 3 à 24 ans et revalorisé (+ 10 euros).
Valorisation des soins conservateurs pour cette génération + 30 %.
Valorisation des soins conservateurs pour l’ensemble de la population : + 4 %.
Création à la CCAM de nouveaux actes de prévention et soins précoces.
Extension de la prise en charge de la pose de vernis fluoré.
2. Évolution du dispositif 100 % Santé
Intégration d’une couronne et d’un bridge en zircone dans la panier 100 %.
SantéModification de la prise en charge (baisse de l’inlay core).
Alignement des plafonds annuel progressif C2S et reste à charge 0.
Augmentation des plafonds RAC 0 et RAC modéré de +3%.
3. Amélioration de l’accès aux soins
Valorisation des aides incitatives dans les zones très sous dotées.
Gestion partagée des installations dans les zones « non prioritaires ».
Valorisation de la fonction de maître de stage pour les chirurgiens-dentistes qui accueillent un étudiant de 6e année.
4.Actions destinées aux publics les plus fragiles
Séance d’habituation Bilan bucco-dentaire spécifique à l’entrée en établissement.
Valorisation d’actions « hors les murs ».
Extension du bilan parodontal et du détartrage surfaçage radiculaire à 5 ALD.
Source : Ameli.fr
Document de présentation : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/memo-synthetique-convention-dentaire-2023-2028_assurance-maladie.pdf